Éléments de synthèse de l’atelier « Biens communs et propriété intellectuelle » (Tunis, 24 mars 2013)

Atelier  co-organisé par le All India People Science Network (Inde), qui  travaille depuis longtemps sur la question des biens communs, et un collectif de hackers et activistes du domaine numérique (coordonné par l’association les Petits Débrouillards), de France et Tunisie, et notamment des membres du Hackerspace de Tunis,  du LabFab et du hackerspace Breizh Entropy, du Tetalab / snootlab de  Toulouse, et du LaboMédia d’Orléans.

1. Définitions autour du commun

1.a différents types de communs

•    biens communs naturels –> terre, forêts, eau, etc.
•         => biens communs passifs: ressources naturelles
Si on les utilise, il y en a moins pour les autres

•    biens communs numériques –> savoirs, créations de l’esprit
=> biens communs actifs
plus on les utilise, plus on les augmente / développe

Dans le numérique, nouvelle manière de définir le rapport oeuvre / auteur :
•    La license copyleft interdit l’ajout de restrictions à un logiciel, une oeuvre ou une  création et favorise la copie, la modification, l’étude et plus  généralement le partage et la discussion autour de la création. à  opposer au copyright.
•    Exemple  : la licence Creative Common, qui se décline en plusieurs versions  (possibilité utilisation commerciale ou non, citation de l’auteur, etc.)
•    Attention : mieux que « domaine public » (qui permet la marchandisation de la donnée)

1.b Internet : pont entre biens communs numériques et naturels

•    création d’internet : rôle important  des chercheurs, des scientifiques → ca a influencé la notion de PI ds  le monde numérique ; internet créé par des chercheurs pour partager  leurs connaissances ; se retrouve aujourd’hui dans la communauté du libre

•    –> dans les deux cas (numérique / naturel) il existe une captation a posteriori de ces données communes par des structures marchandes
•    ex : eau, capté par des industries
•    ex : Aaron Schwartz – suicide – avait tenté de mettre a dispo une biblio de données scientifiques JStore)

1.c points de divergence communs digitaux / naturels

•    S’il  y a consensus sur les problèmes posés par la notion de propriété dans le cas  de tous les communs, les problèmes posés par les biens finis (tels que  l’eau, les ressources naturelles …) appellent des solutions plus  complexes que dans le secteur numérique

2. La PI comme frein à une société de la connaissance

> consensus de l’assemblée
> il faut dépasser la propriété, qui de toutes façons est un concept tout récent (XIXeme, orthodoxie néo-libérale qui dit que c’est le seul modèle efficient : à questionner ! – décoloniser la pensée)
•    ==>   il existe un rapport évident entre une société capitalistique et la propriété intellectuel : les biens communs posent donc la question  d’une  alternative de société
•    ==> ce que permet une autre vision de la PI :

2.a échanges libres = facteur de construction de communauté

des communautés très actives, qui ont construit des éléments fondamentaux de notre société
ex linux (infrastuctures serveurs), communauté des Meteorologues, Astronomes,climato…
et surtout : internet  = résultat de culture libre : mise en réseau de toute la planète avec  un seul et même logiciel … sinon ce serait pas possible

2.b open data

libération des données publiques pour réappropriation par les publics / société et participation démocratique aux choix et aux décisions politiques
cf. exemple de l’open cartographie des données de Santé à Lyon

2.c un pan de l’économie est basée sur la copie

Ex tunisien ou la copie de DVD étrangers représente une rentrée financière pour une bonne partie de la société, elle nuit principalement aux majors et non directement à la création d’auteur, alternative.
+ pas d’autres moyens d’accéder à la culture (moyens de paiements fermés)

3. Quels combats ?

<=> sur quoi se mobiliser

3.a Les fondamentaux

•    > Accessibilité / réappropriation
•    –> il ne suffit pas de partager les données, il faut que le public puisse s’en servir vraiment :
(a) diffusion / accès données (b) appropriation (cf. traitement) (c) action / initiatives / participation
•    ==> question éducative / mobilisation
•    > Interoperabilité des formats et des supports
•    –> augmente les possibilités d’utilisation
•    à l’opposé des formats propriétaires, fermés, qui limitent les formes d’utilisation

3.b Changer les modèles

•    > gouvernance et politique
•    –> comment faire pour que les structures gouvernantes s’acculturent au numérique ?
•    cf exemple tunisien des députés pas au courant de la présence dans les projets de constitution
•    –> Autres changements législatifs à envisager :
⁃    Reconnaissance des licences copyleft par les organes gouvernantes ?
⁃    Généralisation de l’open data, y compris au niveau local ?
•    > Changer de modèle économique :
•    –> comment rémunérer les créateurs de contenus ?

Des pistes existent :
1. licence globale (web)
cf. taxer les FAI // supports
2. don
cf. wikipedia (1ere levée de fonds non-profit mondiale en 2012)
3. circuits rémunération directs
cf. crowdfunding
4. nouveau modèle : lien avec le revenu universel
–> ne pas vivre de ce que l’on produit mais produire du bien commun avec un revenu assuré

Disponible en / Available in: Anglais, Espagnol, Portugais - du Brésil

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Éléments de synthèse de l’atelier « Biens communs et propriété intellectuelle » (Tunis, 24 mars 2013)

Atelier  co-organisé par le All India People Science Network (Inde), qui  travaille depuis longtemps sur la question des biens communs, et un collectif de hackers et activistes du domaine numérique (coordonné par l’association les Petits Débrouillards), de France et Tunisie, et notamment des membres du Hackerspace de Tunis,  du LabFab et du hackerspace Breizh Entropy, du Tetalab / snootlab de  Toulouse, et du LaboMédia d’Orléans.

1. Définitions autour du commun

1.a différents types de communs

•    biens communs naturels –> terre, forêts, eau, etc.
•         => biens communs passifs: ressources naturelles
Si on les utilise, il y en a moins pour les autres

•    biens communs numériques –> savoirs, créations de l’esprit
=> biens communs actifs
plus on les utilise, plus on les augmente / développe

Dans le numérique, nouvelle manière de définir le rapport oeuvre / auteur :
•    La license copyleft interdit l’ajout de restrictions à un logiciel, une oeuvre ou une  création et favorise la copie, la modification, l’étude et plus  généralement le partage et la discussion autour de la création. à  opposer au copyright.
•    Exemple  : la licence Creative Common, qui se décline en plusieurs versions  (possibilité utilisation commerciale ou non, citation de l’auteur, etc.)
•    Attention : mieux que « domaine public » (qui permet la marchandisation de la donnée)

1.b Internet : pont entre biens communs numériques et naturels

•    création d’internet : rôle important  des chercheurs, des scientifiques → ca a influencé la notion de PI ds  le monde numérique ; internet créé par des chercheurs pour partager  leurs connaissances ; se retrouve aujourd’hui dans la communauté du libre

•    –> dans les deux cas (numérique / naturel) il existe une captation a posteriori de ces données communes par des structures marchandes
•    ex : eau, capté par des industries
•    ex : Aaron Schwartz – suicide – avait tenté de mettre a dispo une biblio de données scientifiques JStore)

1.c points de divergence communs digitaux / naturels

•    S’il  y a consensus sur les problèmes posés par la notion de propriété dans le cas  de tous les communs, les problèmes posés par les biens finis (tels que  l’eau, les ressources naturelles …) appellent des solutions plus  complexes que dans le secteur numérique

2. La PI comme frein à une société de la connaissance

> consensus de l’assemblée
> il faut dépasser la propriété, qui de toutes façons est un concept tout récent (XIXeme, orthodoxie néo-libérale qui dit que c’est le seul modèle efficient : à questionner ! – décoloniser la pensée)
•    ==>   il existe un rapport évident entre une société capitalistique et la propriété intellectuel : les biens communs posent donc la question  d’une  alternative de société
•    ==> ce que permet une autre vision de la PI :

2.a échanges libres = facteur de construction de communauté

des communautés très actives, qui ont construit des éléments fondamentaux de notre société
ex linux (infrastuctures serveurs), communauté des Meteorologues, Astronomes,climato…
et surtout : internet  = résultat de culture libre : mise en réseau de toute la planète avec  un seul et même logiciel … sinon ce serait pas possible

2.b open data

libération des données publiques pour réappropriation par les publics / société et participation démocratique aux choix et aux décisions politiques
cf. exemple de l’open cartographie des données de Santé à Lyon

2.c un pan de l’économie est basée sur la copie

Ex tunisien ou la copie de DVD étrangers représente une rentrée financière pour une bonne partie de la société, elle nuit principalement aux majors et non directement à la création d’auteur, alternative.
+ pas d’autres moyens d’accéder à la culture (moyens de paiements fermés)

3. Quels combats ?

<=> sur quoi se mobiliser

3.a Les fondamentaux

•    > Accessibilité / réappropriation
•    –> il ne suffit pas de partager les données, il faut que le public puisse s’en servir vraiment :
(a) diffusion / accès données (b) appropriation (cf. traitement) (c) action / initiatives / participation
•    ==> question éducative / mobilisation
•    > Interoperabilité des formats et des supports
•    –> augmente les possibilités d’utilisation
•    à l’opposé des formats propriétaires, fermés, qui limitent les formes d’utilisation

3.b Changer les modèles

•    > gouvernance et politique
•    –> comment faire pour que les structures gouvernantes s’acculturent au numérique ?
•    cf exemple tunisien des députés pas au courant de la présence dans les projets de constitution
•    –> Autres changements législatifs à envisager :
⁃    Reconnaissance des licences copyleft par les organes gouvernantes ?
⁃    Généralisation de l’open data, y compris au niveau local ?
•    > Changer de modèle économique :
•    –> comment rémunérer les créateurs de contenus ?

Des pistes existent :
1. licence globale (web)
cf. taxer les FAI // supports
2. don
cf. wikipedia (1ere levée de fonds non-profit mondiale en 2012)
3. circuits rémunération directs
cf. crowdfunding
4. nouveau modèle : lien avec le revenu universel
–> ne pas vivre de ce que l’on produit mais produire du bien commun avec un revenu assuré

Disponible en / Available in: Anglais, Espagnol, Portugais - du Brésil

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